Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://so-liquide.fr est géré par la société so-liquide le siège social est situé à  46 Rue des Estuaires 35460 Les Portes du Coglès , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 10583707400019 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par so-liquide auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  https://so-liquide.fr ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre so-liquide et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://so-liquide.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 So-liquide  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre so-liquide  et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  https://so-liquide.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  https://so-liquide.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  https://so-liquide.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://so-liquide.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre so-liquide et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://so-liquide.fr.

Interdiction de vendre aux mineurs:

Conformément à l'article L.3513-5 du code de la santé publique, la vente de produit du vapotage (cigarette électronique, e-liquide avec ou sans nicotine, matériel, et accessoires) est strictement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans à la date de la commande. So-liquide se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité valide ou d'utiliser tout système de vérification de l'âge avant expédition ou lors de la livraison de la commande. Si la preuve de la majorité n'est pas apportée, la commande sera immédiatement annulée et remboursée.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix nets en euros (€). La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du code général des impôts (CGI). Tout changement du statut fiscal de l'auto-entreprise ou toute nouvelle taxe qui sera répercuté sur le prix des produits.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de port s'ajustent au prix des produit et sont détaillés à l'article 5 des présentes.

Livraison Sécurisée: Pour des raisons de conformité légale liées à la vente de produits de vapotage, chaque colis sera remis au destinataire uniquement contre vérification et échange d'une pièce d'identité valide prouvant la majorité du client.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société so-liquide se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://so-liquide.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://so-liquide.fr propose au Client de régler sa commande de manière sécurisée par carte bancaire.

• Paiement par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception importante (hygiène et santé): Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les flacons d'e-liquide, de bases, de booster ou d'arômes qui ont été descellés, ouvert ou entamé par le client après la livraison, et ce pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tous les produits matériels (cigarettes électroniques, clearomiseurs) doivent être retournés neuf, non utilisés, dans leur emballage d'origine intact et scellé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

° Mondial Relay ( Livraison en Point relais): Les frais de port sont fixé et s'élèvent à 4,90€. La livraison en Point Relais est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50€.

° Colissimo (Livraison à domicile): Les frais port sont fixés et s'élèvent à 6,90€. La livraison à domicile est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50€.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société so-liquide sur le site https://so-liquide.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  so-liquide qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  so-liquide, 46 Rue des Estuaires 35460 Les Portes du Coglès , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société so-liquide n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de so-liquide ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de so-liquide dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre so-liquide et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://so-liquide.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://so-liquide.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://so-liquide.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://so-liquide.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par so-liquide.

Le médiateur de la consommation proposé est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateur de justice)

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.cm2c.net
• ou par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de so-liquide, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par so-liquide  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

So-liquide informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans un délai de sept jours. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 68 66 23 61
• Par mail :  contact@so-liquide.com
• Adresse postale : So-liquide, 46 Rue des Estuaires, 35460 Les Portes du Coglès